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Objectifs de la formation
- Choisir la procédure de passation adaptée aux besoins.
- Identifier les acteurs d'un chantier et leurs obligations respectives.
- Gérer les difficultés d'exécution.
- Rédiger un dossier précontentieux.
- Identifier les acteurs d'un chantier et leurs obligations respectives.
- Gérer les difficultés d'exécution.
- Rédiger un dossier précontentieux.
A qui s'adresse cette formation
Responsables travaux, directeurs des services techniques, directeurs juridiques, responsables marchés, chargés de mission DET, chefs d'agence, chefs de chantier, DG.
Programme
Maîtriser la passation des marchés publics de travaux
- Les principes fondamentaux de la commande publique.
- La définition préalable du besoin.
- L'évaluation des seuils.
- Les différentes procédures.
- Les critères de choix des offres.
- Les modalités particulières d'exécution des marchés de travaux :
. l'accord-cadre ;
. les marchés à bons de commande.
- Le contentieux de la passation.
Veiller à la bonne exécution des marchés publics de travaux
- Analyser les clauses importantes du contrat.
- Identifier les acteurs et leurs responsabilités : le maître de l'ouvrage, le maître d'œuvre, les assistants à maîtrise d'ouvrage, le contrôleur technique, le CSPS (Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé), l'entreprise, la cotraitance et la sous-traitance.
-Connaître les moyens de communication entre les parties : ordres de service, comptes rendus de chantier, constats.
Identifier les obligations de l'entrepreneur
- L'exécution de l'ouvrage.
- L'étendue des règles de l'art.
- Le devoir de conseil.
- Le respect des délais.
- Le calcul des délais.
- La sanction du non-respect des délais.
Gérer les difficultés d'exécution
- Les causes de difficultés liées aux intervenants : les ordres de service (OS) et les travaux supplémentaires ordonnés, l'augmentation et la diminution dans la masse des travaux, la faute du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre ou d'autres intervenants….
- Les causes de difficultés extérieures aux parties : les sujétions imprévues, l'imprévision, la force majeure.
- Les modifications contractuelles : l'avenant ; la décision de poursuivre.
La réception des travaux : le formalisme à suivre
- La présentation de la réception : réception unique ou partielle, tacite ou judiciaire.
- Le déroulement des opérations de réception.
- Les effets de la réception : la procédure de règlement du solde du marché, l'acceptation des vices apparents, le point de départ des garanties des constructeurs.
Analyser le contentieux de l'exécution
- L'article 50 du CCAG-Travaux.
- Le CCIRA (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable).
- Le référé provision.
- Le recours indemnitaire.
- Les transactions.
- Les principes fondamentaux de la commande publique.
- La définition préalable du besoin.
- L'évaluation des seuils.
- Les différentes procédures.
- Les critères de choix des offres.
- Les modalités particulières d'exécution des marchés de travaux :
. l'accord-cadre ;
. les marchés à bons de commande.
- Le contentieux de la passation.
Veiller à la bonne exécution des marchés publics de travaux
- Analyser les clauses importantes du contrat.
- Identifier les acteurs et leurs responsabilités : le maître de l'ouvrage, le maître d'œuvre, les assistants à maîtrise d'ouvrage, le contrôleur technique, le CSPS (Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé), l'entreprise, la cotraitance et la sous-traitance.
-Connaître les moyens de communication entre les parties : ordres de service, comptes rendus de chantier, constats.
Identifier les obligations de l'entrepreneur
- L'exécution de l'ouvrage.
- L'étendue des règles de l'art.
- Le devoir de conseil.
- Le respect des délais.
- Le calcul des délais.
- La sanction du non-respect des délais.
Gérer les difficultés d'exécution
- Les causes de difficultés liées aux intervenants : les ordres de service (OS) et les travaux supplémentaires ordonnés, l'augmentation et la diminution dans la masse des travaux, la faute du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre ou d'autres intervenants….
- Les causes de difficultés extérieures aux parties : les sujétions imprévues, l'imprévision, la force majeure.
- Les modifications contractuelles : l'avenant ; la décision de poursuivre.
La réception des travaux : le formalisme à suivre
- La présentation de la réception : réception unique ou partielle, tacite ou judiciaire.
- Le déroulement des opérations de réception.
- Les effets de la réception : la procédure de règlement du solde du marché, l'acceptation des vices apparents, le point de départ des garanties des constructeurs.
Analyser le contentieux de l'exécution
- L'article 50 du CCAG-Travaux.
- Le CCIRA (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable).
- Le référé provision.
- Le recours indemnitaire.
- Les transactions.
