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Objectifs de la formation
- Utiliser pleinement les marges de manœuvre ouvertes en-dessous des seuils des procédures formalisées.
- Accroître le niveau de sécurité juridique des marchés à procédure adaptée.
- Maîtriser les dernières jurisprudences en matière de MAPA.
- Accroître le niveau de sécurité juridique des marchés à procédure adaptée.
- Maîtriser les dernières jurisprudences en matière de MAPA.
Remarques
Mises à jour réalisées en fonction de l'actualité (seuils...)
A qui s'adresse cette formation
Agents des services juridiques, services achats, services marchés et services techniques ; directeurs généraux.
Programme
Quels sont les marchés publics concernés ?
- Les MAPA à raison de leur montant
- Les marchés de services
- Les MAPA pour les « petits lots »
- Les marchés mixtes ou ambivalents
Les seuils : connaître leur fonction et leurs règles de computation
- La double fonction des seuils
- Les modes de computation des seuils,
. en matière de travaux ;
. en matière de fournitures et de services ;
. la computation des seuils et l'allotissement.
Identifier les organes de la procédure pour les MAPA
- L'organe fonctionnel : la Personne Responsable du Marché (PRM)
- La PRM pour les marchés publics de l'Etat
- La PRM pour les collectivités
- Quel est l'organe compétent pour engager le pouvoir adjudicateur Commission d'Appel d'Offres (CAO) et commissions ad hoc ?
Préparer le projet d'achat
- Définir son besoin
- Comprendre la configuration du marché :
. l'allotissement ;
. les marchés à bons de commandes ;
. les marchés à tranche conditionnelle.
- Rédiger le contenu du marché :
. l'exigence de l'écrit ;
. les inconvénients de l'absence d'écrit ;
. l'avantage de l'écrit.
Organiser la consultation
- Déterminer les mesures de publicité :
. faut-il faire de la publicité ?
. quels objectifs doit-elle poursuivre ?
. l'approche par seuil est-elle pertinente ?
. quels éléments faut-il prendre en compte ?
. quels supports utiliser ?
. quid du référencement ?
. quel contenu pour la publicité ?
- L'obligation de mise en concurrence : peut-on se dispenser d'une mise en concurrence ?
- Sécuriser la procédure
. formaliser les procédures d'achat ;
. édicter des règles communes aux MAPA ;
. régler la consultation ;
. veiller à la traçabilité.
- Utiliser des procédures formalisées : quelle intervention de la CAO ?
Conduire la consultation
- Examiner les candidatures :
. la régularité de la candidature ;
. la capacité du candidat à concourir ;
. les justificatifs à produire par le candidat pressenti ;
. les critères de sélection des candidatures (procédure restreinte).
- Analyser les offres et négocier :
. contrôler la conformité des offres ;
. négocier : qui négocie ? Avec qui négocier ? Comment se déroule la négociation ? Quelles sont les contraintes de la négociation ? Sur quels paramètres négocier ?
Conclure le marché
- Traiter les candidatures / les offres rejetées
- Notifier les MAPA
- Comment réagir en cas d'échec de la procédure
- Quel recours pour les candidats évincés ?
- Les MAPA à raison de leur montant
- Les marchés de services
- Les MAPA pour les « petits lots »
- Les marchés mixtes ou ambivalents
Les seuils : connaître leur fonction et leurs règles de computation
- La double fonction des seuils
- Les modes de computation des seuils,
. en matière de travaux ;
. en matière de fournitures et de services ;
. la computation des seuils et l'allotissement.
Identifier les organes de la procédure pour les MAPA
- L'organe fonctionnel : la Personne Responsable du Marché (PRM)
- La PRM pour les marchés publics de l'Etat
- La PRM pour les collectivités
- Quel est l'organe compétent pour engager le pouvoir adjudicateur Commission d'Appel d'Offres (CAO) et commissions ad hoc ?
Préparer le projet d'achat
- Définir son besoin
- Comprendre la configuration du marché :
. l'allotissement ;
. les marchés à bons de commandes ;
. les marchés à tranche conditionnelle.
- Rédiger le contenu du marché :
. l'exigence de l'écrit ;
. les inconvénients de l'absence d'écrit ;
. l'avantage de l'écrit.
Organiser la consultation
- Déterminer les mesures de publicité :
. faut-il faire de la publicité ?
. quels objectifs doit-elle poursuivre ?
. l'approche par seuil est-elle pertinente ?
. quels éléments faut-il prendre en compte ?
. quels supports utiliser ?
. quid du référencement ?
. quel contenu pour la publicité ?
- L'obligation de mise en concurrence : peut-on se dispenser d'une mise en concurrence ?
- Sécuriser la procédure
. formaliser les procédures d'achat ;
. édicter des règles communes aux MAPA ;
. régler la consultation ;
. veiller à la traçabilité.
- Utiliser des procédures formalisées : quelle intervention de la CAO ?
Conduire la consultation
- Examiner les candidatures :
. la régularité de la candidature ;
. la capacité du candidat à concourir ;
. les justificatifs à produire par le candidat pressenti ;
. les critères de sélection des candidatures (procédure restreinte).
- Analyser les offres et négocier :
. contrôler la conformité des offres ;
. négocier : qui négocie ? Avec qui négocier ? Comment se déroule la négociation ? Quelles sont les contraintes de la négociation ? Sur quels paramètres négocier ?
Conclure le marché
- Traiter les candidatures / les offres rejetées
- Notifier les MAPA
- Comment réagir en cas d'échec de la procédure
- Quel recours pour les candidats évincés ?
Pré requis
Connaissances des grands principes de passation des marchés publics ou suivi de la formation " Initiation aux marchés publics " (VA1000).
