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Objectifs de la formation
- Connaître les cas permettant d'utiliser la procédure négociée.
- Maîtriser les règles de passation des marchés conclus selon une procédure négociée.
- Appréhender les modalités et les champs de la négociation.
- Sécuriser les marchés négociés.
- Maîtriser les règles de passation des marchés conclus selon une procédure négociée.
- Appréhender les modalités et les champs de la négociation.
- Sécuriser les marchés négociés.
A qui s'adresse cette formation
Responsables de marchés, responsables des achats, responsables des affaires juridiques, DG, DGA, DGS, élus. Tout collaborateur en charge de la constitution et du suivi des dossiers de réponse aux marchés publics.
Programme
Dans quels cas recourir aux marchés négociés ?
- Identifier les hypothèses de recours à la négociation en dehors de la procédure négociée : marché conclu selon la procédure adaptée, procédure de dialogue compétitif, concours…
- Repérer les marchés négociés passés selon des circonstances particulières :
. les marchés négociés après publicité et mise en concurrence (cas visés à l'article 35-I du Code des marchés publics) :
focus sur les hypothèses suivantes : absence d'offres régulières ou acceptables, marchés de service ne permettant pas d'établir les spécifications techniques du marché avec
une précision suffisante.
. les marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence (cas visés à l'article 35-II du Code des marchés publics) :
focus sur les hypothèses suivantes : absence d'offres appropriées, urgence impérieuse et circonstances imprévisibles, marchés complémentaires, raisons techniques, artistiques et protection des droits d'exclusivité.
Intégrer les principes communs à la négociation dans les marchés publics
- S'assurer de l'intangibilité de l'offre
- Garantir l'égalité de traitement des candidats
- Respecter les principes de confidentialité
- Veiller au respect de la transparence des procédures
Maîtriser le déroulement de la procédure négociée avec mise en concurrence
- Respecter les obligations préalables à l'engagement de la procédure, la publicité et la consultation, la liste des candidatures et l'invitation à déposer une offre
- Examiner la liste des candidats
- Négocier : avec qui ? Comment ? Quelles limites ? Quels leviers ?
- Attribuer le marché et achever la procédure
Appréhender les procédures négociées réglementées particulières
- Analyser les particularités des marchés négociés avec publicité et mise en concurrence conclus en raison de l'absence d'offres régulières ou acceptables :
. les obligations préalables ;
. le choix de la procédure pour relancer la consultation ;
. la non-modification des conditions initiales du marché.
- Etudier la procédure négociée pour les marchés de maîtrise d'œuvre
- S'approprier la procédure négociée des marchés passés selon la procédure adaptée
- Marché négocié sans publicité et mise en concurrence
- Identifier les hypothèses de recours à la négociation en dehors de la procédure négociée : marché conclu selon la procédure adaptée, procédure de dialogue compétitif, concours…
- Repérer les marchés négociés passés selon des circonstances particulières :
. les marchés négociés après publicité et mise en concurrence (cas visés à l'article 35-I du Code des marchés publics) :
focus sur les hypothèses suivantes : absence d'offres régulières ou acceptables, marchés de service ne permettant pas d'établir les spécifications techniques du marché avec
une précision suffisante.
. les marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence (cas visés à l'article 35-II du Code des marchés publics) :
focus sur les hypothèses suivantes : absence d'offres appropriées, urgence impérieuse et circonstances imprévisibles, marchés complémentaires, raisons techniques, artistiques et protection des droits d'exclusivité.
Intégrer les principes communs à la négociation dans les marchés publics
- S'assurer de l'intangibilité de l'offre
- Garantir l'égalité de traitement des candidats
- Respecter les principes de confidentialité
- Veiller au respect de la transparence des procédures
Maîtriser le déroulement de la procédure négociée avec mise en concurrence
- Respecter les obligations préalables à l'engagement de la procédure, la publicité et la consultation, la liste des candidatures et l'invitation à déposer une offre
- Examiner la liste des candidats
- Négocier : avec qui ? Comment ? Quelles limites ? Quels leviers ?
- Attribuer le marché et achever la procédure
Appréhender les procédures négociées réglementées particulières
- Analyser les particularités des marchés négociés avec publicité et mise en concurrence conclus en raison de l'absence d'offres régulières ou acceptables :
. les obligations préalables ;
. le choix de la procédure pour relancer la consultation ;
. la non-modification des conditions initiales du marché.
- Etudier la procédure négociée pour les marchés de maîtrise d'œuvre
- S'approprier la procédure négociée des marchés passés selon la procédure adaptée
- Marché négocié sans publicité et mise en concurrence
Pré requis
Connaissances des règles de la commande publique.
