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Objectifs de la formation
- Comprendre les règles d'exécution financière et administrative des marchés publics.
- Piloter l'exécution des marchés en toute sécurité juridique.
- Gérer les modifications du contrat.
- Piloter l'exécution des marchés en toute sécurité juridique.
- Gérer les modifications du contrat.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs de service, directeurs financiers, directeurs administratifs, directeurs comptables, directeurs du contrôle de gestion, responsables budget, DGA, DGS, SG.
Programme
Appréhender le cadre juridique et financier des marchés publics
- Des grands principes édictés par le Code des marchés publics
- De la notification au suivi financier et administratif
Identifier les enjeux
- Quels sont les enjeux financiers ?
- Quantifier et éviter les risques juridiques et financiers
Maîtriser les conditions d'exécution de la commande publique
- Les obligations respectives de l'acheteur public et du prestataire : mettre à disposition le cadre de réalisation de la prestation, effectuer la prestation aux conditions initialement prévues
- Les outils de l'acheteur public et du prestataire : les clauses contractuelles, les cas de force majeure
- Les idées reçues concernant l'acheteur public et le prestataire : le paiement
- Les règles d'exécution de la commande publique
Piloter l'exécution des marchés
- La vérification du service fait :
. l'acceptation complète ou avec réfaction ;
. le refus d'acceptation des prestations ;
. la conformité des prestations.
- Les pénalités : fondement réglementaire, délai d'exécution, prolongation du délai, liquidation des pénalités
- Les sanctions : définition des possibles manquements, sanctions graduées et adaptées ?
Assurer efficacement la gestion financière
- Les garanties financières
- Le prix : définitions, formules de révision et outils de suivi
- Les avances : définition et conditions de versement
- Les acomptes
- Les intérêts moratoires : focus sur l'évolution réglementaire et ses conditions de mise en œuvre concrète : quelles modifications dans l'organisation des circuits de paiement ?
- La gestion financière des sous-traitants et des cotraitants
- L'intervention du percepteur
Cas pratique : la révision des clauses de prix.
La vie du contrat : se prémunir de tout risque ou litige
- Les avenants : les évolutions possibles des contrats en cours d'exécution (après notification), les cas de changement
- La résiliation :
. aux frais et risques ;
. pure et simple.
- Des grands principes édictés par le Code des marchés publics
- De la notification au suivi financier et administratif
Identifier les enjeux
- Quels sont les enjeux financiers ?
- Quantifier et éviter les risques juridiques et financiers
Maîtriser les conditions d'exécution de la commande publique
- Les obligations respectives de l'acheteur public et du prestataire : mettre à disposition le cadre de réalisation de la prestation, effectuer la prestation aux conditions initialement prévues
- Les outils de l'acheteur public et du prestataire : les clauses contractuelles, les cas de force majeure
- Les idées reçues concernant l'acheteur public et le prestataire : le paiement
- Les règles d'exécution de la commande publique
Piloter l'exécution des marchés
- La vérification du service fait :
. l'acceptation complète ou avec réfaction ;
. le refus d'acceptation des prestations ;
. la conformité des prestations.
- Les pénalités : fondement réglementaire, délai d'exécution, prolongation du délai, liquidation des pénalités
- Les sanctions : définition des possibles manquements, sanctions graduées et adaptées ?
Assurer efficacement la gestion financière
- Les garanties financières
- Le prix : définitions, formules de révision et outils de suivi
- Les avances : définition et conditions de versement
- Les acomptes
- Les intérêts moratoires : focus sur l'évolution réglementaire et ses conditions de mise en œuvre concrète : quelles modifications dans l'organisation des circuits de paiement ?
- La gestion financière des sous-traitants et des cotraitants
- L'intervention du percepteur
Cas pratique : la révision des clauses de prix.
La vie du contrat : se prémunir de tout risque ou litige
- Les avenants : les évolutions possibles des contrats en cours d'exécution (après notification), les cas de changement
- La résiliation :
. aux frais et risques ;
. pure et simple.
