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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles spécifiques des marchés publics dématérialisés.
- Comprendre et sécuriser toutes les étapes de la procédure de la dématérialisation d'un marché public.
- Déjouer les principaux pièges.
- Comprendre et sécuriser toutes les étapes de la procédure de la dématérialisation d'un marché public.
- Déjouer les principaux pièges.
Remarques
Formation incontournable à partir du 1er janvier 2012
A qui s'adresse cette formation
Acheteurs publics et fournisseurs des marchés publics.
Programme
Dématérialisation des marchés publics : de quoi parle-t-on ?
- Définir le cadre réglementaire et juridique de la dématérialisation.
- Quels marchés sont concernés ? Qu'est-ce qui peut être dématérialisé ?
- Exploiter les outils informatiques disponibles.
Maîtriser le déroulement d'une procédure de marché public dématérialisé
- La publicité du marché : mentions spécifiques.
- Définir le contenu et la date de la publicité.
- Préciser les informations relatives à la dématérialisation dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC).
- Mettre en ligne le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
- Focus sur l'option irrévocable.
- Traiter la question de la signature électronique.
- Présenter les offres dématérialisées.
- Recevoir les candidatures et les offres dématérialisées.
- Le cas des offres affectées d'un virus informatique.
- Ouvrir des plis électroniques.
- Examiner les candidatures et les offres jusqu'à l'attribution du marché.
Attribuer, signer et notifier un marché dématérialisé
- Etudier la possibilité de « re-matérialiser » le marché.
- Signature électronique de la personne publique : explication technique et condition de validité juridique.
- Informer des candidats non retenus
- Transmettre des pièces du marché au comptable public.
Exploiter les moyens fonctionnels de la dématérialisation
- Le recours à la plate-forme technique.
- Le recours au site Web.
Procéder à l'archivage des marchés dématérialisés
- Déterminer le support d'archivage.
- Respecter les délais de conservation.
Le marché dématérialisé devant le juge administratif
- Quels contrôles ?
- Quels risques ?
- Analyser le guide technique pour la sécurisation de la dématérialisation des marchés publics.
- L'intégrité des documents.
- L'opposabilité et la traçabilité des actions des acheteurs et des entreprises.
- La disponibilité des systèmes informatiques.
- Définir le cadre réglementaire et juridique de la dématérialisation.
- Quels marchés sont concernés ? Qu'est-ce qui peut être dématérialisé ?
- Exploiter les outils informatiques disponibles.
Maîtriser le déroulement d'une procédure de marché public dématérialisé
- La publicité du marché : mentions spécifiques.
- Définir le contenu et la date de la publicité.
- Préciser les informations relatives à la dématérialisation dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC).
- Mettre en ligne le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
- Focus sur l'option irrévocable.
- Traiter la question de la signature électronique.
- Présenter les offres dématérialisées.
- Recevoir les candidatures et les offres dématérialisées.
- Le cas des offres affectées d'un virus informatique.
- Ouvrir des plis électroniques.
- Examiner les candidatures et les offres jusqu'à l'attribution du marché.
Attribuer, signer et notifier un marché dématérialisé
- Etudier la possibilité de « re-matérialiser » le marché.
- Signature électronique de la personne publique : explication technique et condition de validité juridique.
- Informer des candidats non retenus
- Transmettre des pièces du marché au comptable public.
Exploiter les moyens fonctionnels de la dématérialisation
- Le recours à la plate-forme technique.
- Le recours au site Web.
Procéder à l'archivage des marchés dématérialisés
- Déterminer le support d'archivage.
- Respecter les délais de conservation.
Le marché dématérialisé devant le juge administratif
- Quels contrôles ?
- Quels risques ?
- Analyser le guide technique pour la sécurisation de la dématérialisation des marchés publics.
- L'intégrité des documents.
- L'opposabilité et la traçabilité des actions des acheteurs et des entreprises.
- La disponibilité des systèmes informatiques.
