| Prochaines dates de sessions ou inscription à la session en cours nous consulter au 01 44 01 39 99.
| ||||
| Transférer cette fiche formationImprimer la fiche formationVoir la fiche au format PDF | |||||
Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects fiscaux de l'acquisition, de la détention et de la transmission d'un patrimoine immobilier.
Remarques
Voir également la formation « Société civile : outil de gestion patrimoniale - Cas pratiques » (PG3350).
Cette formation peut être suivie dans le cadre du Certificat Conseil en gestion de patrimoine.
Cette formation peut être suivie dans le cadre du Certificat Conseil en gestion de patrimoine.
A qui s'adresse cette formation
Professionnels de l'immobilier. Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, conseillers de clientèle, assureurs, fiscalistes ; notaires, experts-comptables, avocats…
Programme
Modalités de réalisation de l'investissement immobilier
- Choix du mode de financement de l'acquisition : fonds propres ou emprunt.
- Modes d'investissement : en nom propre ou via une société civile.
Les régimes de faveur en matière d'investissement immobilier : rappel
- Investissements locatifs privilégiés : avantages et inconvénients.
- Spécificités de l'investissement immobilier outre-mer.
- Investissement dans l'immobilier historique.
Le régime particulier de la location en meublé
- Distinction de la location en meublé professionnelle et non professionnelle ; conséquences en matière d'imposition des revenus et d'ISF.
- Piège de la location en meublé via une SCI.
Évaluation des biens immobiliers en matière de droits d'enregistrement et d'ISF
- Techniques d'évaluation.
- Facteurs de minoration de la valeur du bien.
- Contrôle par l'administration fiscale, moyens de défense : recours et expertise.
Cession de l'immeuble
- Règles particulières applicables à la résidence principale.
- Abattement pour durée de détention.
- Cas particulier des cessions de parts de société civile.
Transmission à titre gratuit de l'immeuble
- Transmission anticipée dans le cadre du remploi de sommes démembrées.
- Transmission anticipée par les donations : pleine propriété ou démembrement ; donation simple ou donation-partage.
- Transmission par décès : droits du conjoint survivant.
Le contenu de cette formation sera adapté en fonction de la réforme de l'ISF annoncée. Consulter le site www.flf.fr.
- Choix du mode de financement de l'acquisition : fonds propres ou emprunt.
- Modes d'investissement : en nom propre ou via une société civile.
Les régimes de faveur en matière d'investissement immobilier : rappel
- Investissements locatifs privilégiés : avantages et inconvénients.
- Spécificités de l'investissement immobilier outre-mer.
- Investissement dans l'immobilier historique.
Le régime particulier de la location en meublé
- Distinction de la location en meublé professionnelle et non professionnelle ; conséquences en matière d'imposition des revenus et d'ISF.
- Piège de la location en meublé via une SCI.
Évaluation des biens immobiliers en matière de droits d'enregistrement et d'ISF
- Techniques d'évaluation.
- Facteurs de minoration de la valeur du bien.
- Contrôle par l'administration fiscale, moyens de défense : recours et expertise.
Cession de l'immeuble
- Règles particulières applicables à la résidence principale.
- Abattement pour durée de détention.
- Cas particulier des cessions de parts de société civile.
Transmission à titre gratuit de l'immeuble
- Transmission anticipée dans le cadre du remploi de sommes démembrées.
- Transmission anticipée par les donations : pleine propriété ou démembrement ; donation simple ou donation-partage.
- Transmission par décès : droits du conjoint survivant.
Le contenu de cette formation sera adapté en fonction de la réforme de l'ISF annoncée. Consulter le site www.flf.fr.
