| Prochaines dates de sessions ou inscription à la session en cours nous consulter au 01 44 01 39 99.
| ||||
| Transférer cette fiche formationImprimer la fiche formationVoir la fiche au format PDF | |||||
Objectifs de la formation
- A partir d'exemples pratiques, maîtriser le régime fiscal applicable à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine immobilier.
- Analyser les différentes nouveautés en matière d'incitations fiscales (Scellier et nouveau régime de loueurs en meublé non professionnels).
- Remplir les déclarations liées aux investissements immobiliers (notamment la déclaration des revenus fonciers).
- Analyser les différentes nouveautés en matière d'incitations fiscales (Scellier et nouveau régime de loueurs en meublé non professionnels).
- Remplir les déclarations liées aux investissements immobiliers (notamment la déclaration des revenus fonciers).
A qui s'adresse cette formation
Administrateurs de biens. Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, conseillers de clientèle; assureurs, notaires, experts-comptables, avocats.
Programme
Acquisition de l'immeuble
- Droits applicables sur l'acquisition d'un immeuble (nouvelles règles applicables en matières de TVA immobilière et de droits d'enregistrement).
- Incitations fiscales à l'investissement immobilier, en distinguant la location nue (Demessine, Scellier, Robien, Borloo, Malraux, monuments historiques…) et la location meublée (nouveaux régimes applicables aux LMNP et LMP).
- Combinaison des dispositifs d'incitation fiscale avec le plafonnement des niches fiscales.
Détention de l'immeuble
- Impôts locaux (taxe foncière - taxe d'habitation).
- Impôt sur la fortune : règles d'évaluation ; déclaration d'ISF.
- Aspects fiscaux de la location d'immeubles :
. TVA ;
. imposition des revenus locatifs ;
. déclaration des revenus fonciers sur la déclaration n° 2044 (revenus bruts fonciers, dépenses déductibles, sort des déficits) ;
. déclarations des revenus pour les locations meublées sur la déclaration n° 2031 ;
. déclaration n° 2072 pour les sociétés cibles.
Vente de l'immeuble
- Régime applicable aux plus-values immobilières.
- Calculer et déclarer les plus-values sur cession d'immeubles (déclaration n° 2048IMM).
Forme juridique la mieux adaptée pour la détention de l'immeuble
- En direct ou via une SCI selon la nature de l'immeuble (immeuble de rapport, résidence principale…).
- Etude de cas pratiques : comparaison entre les différentes solutions.
