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- quelles clés de raisonnement faut-il maîtriser pour analyser le traitement des recettes au regard de la taxe (prestations accessoires, subventions…) ? Quels taux de TVA appliquer ?
- comment récupérer la TVA tant sur les dépenses de fonctionnement que d'investissement ? Affectation, coefficient général de déduction, secteurs distincts : peut-on choisir ?
Pour vous aider à maîtriser au mieux les mécanismes de la TVA applicables à votre secteur, Francis Lefebvre Formation organise une journée de formation dédiée à cette question.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de la TVA applicables aux questions spécifiques d'un établissement de santé : identification des prestations taxables et du taux de TVA applicable, gestion et optimisation de la récupération de la TVA.
- Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.
- Bien connaître les modalités de fonctionnement de la taxe sur les salaires.
- Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.
- Bien connaître les modalités de fonctionnement de la taxe sur les salaires.
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables, administratifs ou financiers des établissements de santé ; experts-comptables, commissaires aux comptes; leurs collaborateurs
Programme
Situation au regard de la TVA des différents acteurs du secteur
- Distinction des établissements dans ou hors du champ d'application de la TVA : hôpitaux publics, cliniques, maisons de retraite, maisons d'accueil pour handicapés…
- Secteur lucratif et secteur non lucratif : peut-on choisir son régime de TVA ? Les critères de distinction
Le régime de TVA des opérations réalisées par l'établissement : exonération ou taxation ?
- Etablissements de soin et périmètre de l'exonération de plein droit
- Etablissements médico-sociaux : les activités taxables de plein droit
- Les groupements de moyen exonérés
- Traitement des subventions reçues
- Particularités du régime de TVA : base d'imposition, taux...
Gestion des droits à déduction
- Conditions de sectorisation des activités taxables et exonérées
- Détermination du coefficient général de déduction :
. établissements de soin : est-il opportun d'opter pour le coefficient général de déduction ?
. établissements médico-sociaux : comment traiter les subventions et la dotation globale de soin.
Gestion de la taxe sur les salaires
- Modalités de calcul du prorata spécifique « taxe sur les salaires »
- Affectation du personnel et « secteurs » de taxe sur les salaires
L'immobilier dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
- La construction d'un établissement
- La location de l'établissement
- Distinction des établissements dans ou hors du champ d'application de la TVA : hôpitaux publics, cliniques, maisons de retraite, maisons d'accueil pour handicapés…
- Secteur lucratif et secteur non lucratif : peut-on choisir son régime de TVA ? Les critères de distinction
Le régime de TVA des opérations réalisées par l'établissement : exonération ou taxation ?
- Etablissements de soin et périmètre de l'exonération de plein droit
- Etablissements médico-sociaux : les activités taxables de plein droit
- Les groupements de moyen exonérés
- Traitement des subventions reçues
- Particularités du régime de TVA : base d'imposition, taux...
Gestion des droits à déduction
- Conditions de sectorisation des activités taxables et exonérées
- Détermination du coefficient général de déduction :
. établissements de soin : est-il opportun d'opter pour le coefficient général de déduction ?
. établissements médico-sociaux : comment traiter les subventions et la dotation globale de soin.
Gestion de la taxe sur les salaires
- Modalités de calcul du prorata spécifique « taxe sur les salaires »
- Affectation du personnel et « secteurs » de taxe sur les salaires
L'immobilier dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
- La construction d'un établissement
- La location de l'établissement
