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Disposer d'une vue d'ensemble pratique du traitement fiscal des acquisitions et reventes du stock immobilier.
Objectifs de la formation
- Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.
- Etre en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.
- Appréhender l'impact de la réforme de la TVA immobilière de mars 2010 sur l'activité du marchand de biens.
- Etre en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.
- Appréhender l'impact de la réforme de la TVA immobilière de mars 2010 sur l'activité du marchand de biens.
Remarques
Pour les aspects comptables, se reporter à la formation « Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière » (CI2420).
A qui s'adresse cette formation
Toute personne traitant de la fiscalité des marchands de biens. Comptables; experts-comptables, avocats, notaires; leurs collaborateurs; conseillers patrimoniaux et financiers.
Programme
Délimitation de l'activité du marchand de biens
- Analyse approfondie de la jurisprudence et de la doctrine administrative fixant les limites de l'application du régime fiscal spécifique des marchands de biens :
. conditions tenant au caractère des opérations réalisées ;
. conditions tenant à la nature des opérations ;
. conditions tenant à la nature des biens acquis ou vendus ;
. conditions tenant à la qualité des redevables.
Détermination du résultat fiscal du marchand de biens
- Règles générales de détermination du résultat imposable.
- Règles spécifiques tenant au statut de marchand de biens :
. évaluation des stocks ;
. détermination des produits imposables…
Le régime de TVA applicable
- Régime de l'acquisition et de la cession.
- La récupération de la TVA.
Opter ou non pour la TVA sur la vente
- Analyse de l'opportunité d'opter en fonction de différents cas de figure.
- Conditions de récupération de la TVA par les marchands de biens.
Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
- Conditions d'exercice de l'engagement de revendre ou de l'engagement de construire.
- Conséquences du non-respect de ces engagements.
E-learning
- Quiz
