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Créer, sécuriser et optimiser les actions de mécénat de l'entreprise.
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes formes que peuvent prendre les actions de mécénat.
- En maîtriser les règles juridiques et fiscales.
- Savoir mettre en place une stratégie de mécénat valorisante (gestion en interne, création d'un fonds de dotation ou d'une fondation d'entreprise).
A qui s'adresse cette formation
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Toute personne impliquée dans un projet caritatif porté par l'entreprise : responsables comptables, financiers, relations publiques… Avocats et experts-comptables. Membres d'associations en charge de la collecte des ressources.
Programme
Le don, au sens fiscal du terme
- Définition du don : don en argent, en nature, mise à disposition de personnel…
- Valorisation du don autre que don d'argent.
- Régime fiscal du don.
Quelles associations ou fondations peuvent être financées dans le cadre du mécénat ?
- Les organismes bénéficiaires au sens de la loi d'août 2003.
- Les caractéristiques requises pour qu'un organisme puisse valablement délivrer des attestations de réductions d'impôt : analyse de la jurisprudence.
Le mécénat et le parrainage : appréciation des « contreparties »
- Distinction des deux notions.
- Différence des régimes fiscaux.
- Frontière entre don et sponsoring : les précautions à prendre.
Les nouvelles formes de mécénat et leur traitement fiscal
- Mécénat-partage : produit-partage, service-partage.
- Mécénat négociation-contrepartie.
- Mécénat de compétence.
- Mécénat via les clubs d'entreprises…
La création de sa propre fondation ou d'un fonds de dotation, une solution idéale ?
- Statuts et modes de fonctionnement.
- Choix entre le fonds de dotation, la fondation d'entreprise, la fondation reconnue d'utilité publique et la fondation abritée.
- Formalités à accomplir.
- Assurer le financement du fonds ou de la fondation.
