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Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances et la pratique nécessaires au traitement fiscal des opérations intragroupe, qu'il s'agisse ou non de groupes relevant de l'intégration fiscale (les règles particulières applicables étant analysées dans cette dernière hypothèse).
- Examiner les difficultés rencontrées tant dans le cadre de la gestion des groupes (transactions intragroupe, opérations de renflouement…) que lors de leurs évolutions (restructurations, acquisitions, cessions…).
- Examiner les difficultés rencontrées tant dans le cadre de la gestion des groupes (transactions intragroupe, opérations de renflouement…) que lors de leurs évolutions (restructurations, acquisitions, cessions…).
A qui s'adresse cette formation
Responsables de la fiscalité groupe, directeurs financiers, fiscalistes…
Programme
Les transactions intragroupe
- Marge sur opération : doit-on ou non en facturer ?
. ventes ;
. prestations de services ;
. opérations avec des filiales étrangères : la problématique des prix de transfert.
- Redevance « groupe »
. comment la calculer ?
. qu'y inclure ?
. articulation avec d'autres facturations de services.
- Opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres.
- Opérations de financement intragroupe, contraintes liées aux règles de sous-capitalisation.
Le recours à des centres dédiés (recherche, facturation…)
- Organisation fiscale de la structure.
- Financement de la structure.
Opérations de renflouement d'une société du groupe
- Abandons de créances et subventions (directes et indirectes).
- Recapitalisation.
- Coup d'accordéon.
- Traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques).
- Régime des cautions.
Restructurations (hors intégration fiscale et dans le cadre d'une intégration fiscale)
- Fusions et TUP :
. choix de l'opération ;
. points à vérifier.
- APA et scissions :
. détermination de la branche complète d'activité ;
. pratique des agréments ;
. engagements de conservation : titres concernés, rupture de l'engagement.
- Marge sur opération : doit-on ou non en facturer ?
. ventes ;
. prestations de services ;
. opérations avec des filiales étrangères : la problématique des prix de transfert.
- Redevance « groupe »
. comment la calculer ?
. qu'y inclure ?
. articulation avec d'autres facturations de services.
- Opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres.
- Opérations de financement intragroupe, contraintes liées aux règles de sous-capitalisation.
Le recours à des centres dédiés (recherche, facturation…)
- Organisation fiscale de la structure.
- Financement de la structure.
Opérations de renflouement d'une société du groupe
- Abandons de créances et subventions (directes et indirectes).
- Recapitalisation.
- Coup d'accordéon.
- Traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques).
- Régime des cautions.
Restructurations (hors intégration fiscale et dans le cadre d'une intégration fiscale)
- Fusions et TUP :
. choix de l'opération ;
. points à vérifier.
- APA et scissions :
. détermination de la branche complète d'activité ;
. pratique des agréments ;
. engagements de conservation : titres concernés, rupture de l'engagement.
