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Comment traiter en pratique les redressements acceptés ou contestés par l'entreprise.
Objectifs de la formation
- Savoir, à l'issue d'un contrôle fiscal, quel traitement comptable et fiscal appliquer aux rectifications retenues par l'administration.
- Maîtriser les conséquences de ces redressements qu'ils soient contestés ou acceptés.
- En réduire l'impact financier.
Remarques
A qui s'adresse cette formation
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Comptables et fiscalistes. Experts-comptables, avocats ; leurs collaborateurs.
Programme
Traitement des redressements contestés
- Conséquences d'une demande de sursis de paiement.
- Comptabilisation des rappels d'impôts.
- Constatation de provisions pour impôt et traitement fiscal.
Traitement des redressements acceptés
Cas des immobilisations passées à tort en charges, des biens décomposés, des redressements sur stocks
- Quels traitements ?
- Quelles régularisations ?
Incidences des redressements sur les calculs d'intéressement et de participation, la gestion des déficits, le résultat long terme…
TVA et IS : la cascade
- Quelle incidence sur le résultat ?
- La notion de « profit sur le Trésor ».
- Comptabilisation des rappels de TVA.
Intérêts de retard, pénalités, sanctions
- Calcul de leur montant.
- Traitement comptable et fiscal.
Intérêts moratoires payés, reçus
Traitement des redressements en intégration fiscale
Nombreux exemples pratiques
E-learning
- Quiz
