| Prochaines dates de sessions ou inscription à la session en cours nous consulter au 01 44 01 39 99.
| ||||
| Transférer cette fiche formationImprimer la fiche formationVoir la fiche au format PDF | |||||
- Quelles informations obtenir ?
- Auprès de quel interlocuteur?
- Comment calculer les taxes ?
Et au-delà de l'adaptation à de nouvelles règles, la question essentielle est sans doute de savoir si, au final, le constructeur paiera plus ou moins de taxes d'urbanisme !
Objectifs de la formation
- Maîtriser la nouvelle fiscalité de l'urbanisme.
- Etre en mesure de mettre en place la gestion des ces nouvelles taxes dans l'entreprise.
- Etre en mesure de mettre en place la gestion des ces nouvelles taxes dans l'entreprise.
A qui s'adresse cette formation
Promoteurs immobiliers, juristes et fiscalistes ; avocats, notaires, experts-comptables.
Programme
Objectif et calendrier de la réforme
- Ce qui change le 1er mars 2012
- Les entrées en vigueur différées
La surface de plancher, nouvelle base de calcul des taxes d'urbanisme
- Les règles de calcul de la surface de plancher
- Les différences avec la SHON
La taxe d'aménagement, taxe unique remplaçant la TLE et les taxes annexes
- Comment calculer cette nouvelle taxe : champ d'application, exonérations, base d'imposition, taux, fait générateur, exigibilité et paiement
- Comment la contester : les règles de contrôle et de contentieux
Taxe d'aménagement : quel coût financier pour les constructeurs ?
- Exemple comparatif : situation avant/après le 1er mars 2012
Passage d'un versement pour surdensité au versement pour sous-densité
- Les modalités de calcul : champ d'application, règles de détermination, paiement
- En sécuriser sa détermination : la nouvelle procédure de rescrit
- La contestation du versement pour sous-densité : règles de contrôle et de contentieux
- Appréciation financière du changement : exemple comparatif
L'aménagement de la redevance d'archéologie préventive
- Ce qui change : les 2 filières distinctes : urbanisme et DRAC
- Les règles de calcul et de recouvrement de la redevance en fonction des 2 filières
- Ce qui change le 1er mars 2012
- Les entrées en vigueur différées
La surface de plancher, nouvelle base de calcul des taxes d'urbanisme
- Les règles de calcul de la surface de plancher
- Les différences avec la SHON
La taxe d'aménagement, taxe unique remplaçant la TLE et les taxes annexes
- Comment calculer cette nouvelle taxe : champ d'application, exonérations, base d'imposition, taux, fait générateur, exigibilité et paiement
- Comment la contester : les règles de contrôle et de contentieux
Taxe d'aménagement : quel coût financier pour les constructeurs ?
- Exemple comparatif : situation avant/après le 1er mars 2012
Passage d'un versement pour surdensité au versement pour sous-densité
- Les modalités de calcul : champ d'application, règles de détermination, paiement
- En sécuriser sa détermination : la nouvelle procédure de rescrit
- La contestation du versement pour sous-densité : règles de contrôle et de contentieux
- Appréciation financière du changement : exemple comparatif
L'aménagement de la redevance d'archéologie préventive
- Ce qui change : les 2 filières distinctes : urbanisme et DRAC
- Les règles de calcul et de recouvrement de la redevance en fonction des 2 filières
