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Structurer l'information fiscale pour faciliter le suivi et la réalisation des tâches de conformité et concevoir des outils utilisables dans une démarche de pilotage de la charge fiscale du groupe.
Objectifs de la formation
- Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal.
- Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.
- Adopter une démarche de suivi voire de pilotage de la charge d'impôt.
A qui s'adresse cette formation
< br/> Fiscalistes, responsables comptables. Experts-comptables, auditeurs externes ou internes, avocats. Toute personne amenée à participer ou à contrôler des opérations de reporting fiscal.
Programme
Identification des situations dans lesquelles un reporting fiscal est nécessaire
- Suivi et rationalisation des tâches de conformité dans les comptes sociaux :
. suivi des provisions non déductibles ;
. informations à recueillir pour l'établissement de l'intégration fiscale ;
. documentation des prix de transfert.
- Documentation et gestion de l'impôt des comptes consolidés :
. calcul, contrôle des impôts courants et différés et production de la preuve d'impôt ;
. obligations liées à la loi Sarbanes Oxley.
- Pilotage de la charge fiscale du groupe :
. suivi des contrôles et contentieux fiscaux, utilisation de la « contingent tax » ;
. défense des prix de transfert ;
. utilisation des crédits d'impôts étrangers ;
. gestion du taux effectif d'impôt.
Questions fiscales sous-jacentes et informations du reporting correspondant : tour d'horizon des dispositifs fiscaux concernés
- Les grandes neutralisations de l'intégration fiscale.
- Les principes classiques de comptabilisation de l'impôt « courant » dans l'intégration fiscale et les conséquences pour les filiales et la société mère.
- Les tests sur le contrôle des écritures d'impôt courant et différé dans le cadre de Sarbanes Oxley.
- Les initiatives à prendre suite à un contrôle fiscal (gestion des décalages : écritures à neutraliser fiscalement, réclamations à formuler), provisions (ou charges à payer) déductibles ou non à comptabiliser, etc.
- Les principes du taux effectif d'impôt, de la charge d'impôt courant, différé et les éléments d'explication d'une preuve d'impôt.
- Le traitement des doubles impositions par imputation des crédits d'impôt.
- Les prix de transfert : en prévention des contrôles fiscaux : les informations à rassembler sur les transactions (transferts de biens et services, frais de R&D, management fees, etc.).
Étude pratique de tableaux de reporting
- Les informations à y faire figurer.
- Mise en évidence des difficultés couramment rencontrées et de l'utilisation possible de ces documents dans une démarche de pilotage de la charge d'impôt groupe.
