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Fiscalité

Formation "Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation"

CodeDurée
FU24102 jours
       

Paris 23 24 Septembre 2013 1520 € HT
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Ce stage est homologué par le CNCCCe stage est homologué par le CNBFormation Continue des Notaires - Habilitation 2013

La fiscalité des ONL est très dérogatoire du droit commun et exige le respect de strictes conditions pour en bénéficier et éviter requalifications et redressements.

Objectifs de la formation


- Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL).
- Améliorer leur gestion et exercer les meilleurs choix.
- Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

Remarques


Voir aussi la formation « Régime fiscal du mécénat d'entreprise » (FR2170).

A qui s'adresse cette formation

< br/> Responsables fiscaux, comptables et financiers d'associations. Avocats, experts-comptables.

Programme


Notion fiscale d'organisme à but non lucratif à gestion désintéressée
- Champ d'application des impôts commerciaux.
- Critères doctrinaux et jurisprudentiels de « non-lucrativité ». Leur complexité.
- Règles issues des dernières instructions administratives.

TVA : opérations exonérées et assujetties
- Détermination des opérations qui doivent être soumises à la TVA. Reconnaissance des activités qui restent exonérées. Conséquences en matière de taxe sur les salaires et de droits à déduction.
- Quand a-t-on intérêt à éviter ou à rechercher la TVA ? Pourquoi ? Comment ?
- Mise en œuvre et conséquences des secteurs comptables distincts.

Impôt sur les sociétés : profits imposables à l'IS de droit commun et profits imposables selon les régimes spécifiques
- Détermination des opérations qui sont exonérées de toute imposition sur les bénéfices et de celles qui doivent être imposées. Régimes d'imposition.
- Faut-il éviter les opérations taxables ?

Fiscalité des activités « professionnelles »
- Assujettissement ou exonération à l'un des impôts (IS, TVA, Cotisation Économique Territoriale).
- Pièges à éviter et opportunités à saisir.

Sectorisation et filialisation des activités imposables : choix, conséquences, modalités
Régime fiscal du mécénat
- Règles applicables pour les particuliers.
- Règles applicables pour les entreprises.
- Traitement des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage, partenariat…
 
Restructuration d'activités : les montages fiscaux envisageables (filiales commerciales, SCI transparentes…)

Fiscalité des regroupements d'associations, de fondations

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Loi Malraux et monuments historiques
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