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Au travers d'un Rendez-vous Actualité, Francis Lefebvre Formation vous propose d'y voir plus clair et de comprendre les composantes de ce texte « fourre tout » dont les praticiens commencent seulement à appréhender l'importance.
Objectifs de la formation
- Appréhender les nouveaux contours de l'alternance.
- Sécuriser le recours aux stages.
- Gérer l'emploi dans les groupements d'employeurs et les groupes (mobilité intra-groupe / prêt de main-d'œuvre).
- Sécuriser le recours aux stages.
- Gérer l'emploi dans les groupements d'employeurs et les groupes (mobilité intra-groupe / prêt de main-d'œuvre).
A qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, juristes en droit social et juristes généralistes, responsable de l'administration du personnel
Programme
Le contrat d'apprentissage assoupli
- La pluralité d'employeurs : la convention tripartite. Qui est tenu de verser la rémunération ?
- Quota et malus
- La possibilité pour les entreprises de travail temporaire de recourir au contrat d'apprentissage : modalités pratiques
Le contrat de professionnalisation : la nouvelle donne
L'encadrement renforcé des stages en entreprise : un nouveau CDD ?
Les groupements d'employeurs et la limitation de la responsabilité : enfin une vraie réforme ?
Redéfinition du cadre juridique de prêt de main-d'œuvre (nouvel article L. 8241-2 du Code du travail) : la sécurisation des mobilités intra-groupe
- La conclusion d'une convention entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice : quid du contenu ? Quels sont les coûts pouvant être refacturés à l'entreprise utilisatrice ? Quels sont les risques ? Une jurisprudence coercitive remise en cause ?
- Quel est le statut du salarié pendant la mise à disposition dans l'entreprise utilisatrice ?
- Le prêt de main-d'œuvre : un enjeu stratégique au sein des entreprises
Le contrat de sécurisation professionnelle : la fusion CRP/CTP
- Les entreprises bénéficiaires
- La procédure à suivre et les conséquences pratiques
- La participation au financement…
- La pluralité d'employeurs : la convention tripartite. Qui est tenu de verser la rémunération ?
- Quota et malus
- La possibilité pour les entreprises de travail temporaire de recourir au contrat d'apprentissage : modalités pratiques
Le contrat de professionnalisation : la nouvelle donne
L'encadrement renforcé des stages en entreprise : un nouveau CDD ?
Les groupements d'employeurs et la limitation de la responsabilité : enfin une vraie réforme ?
Redéfinition du cadre juridique de prêt de main-d'œuvre (nouvel article L. 8241-2 du Code du travail) : la sécurisation des mobilités intra-groupe
- La conclusion d'une convention entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice : quid du contenu ? Quels sont les coûts pouvant être refacturés à l'entreprise utilisatrice ? Quels sont les risques ? Une jurisprudence coercitive remise en cause ?
- Quel est le statut du salarié pendant la mise à disposition dans l'entreprise utilisatrice ?
- Le prêt de main-d'œuvre : un enjeu stratégique au sein des entreprises
Le contrat de sécurisation professionnelle : la fusion CRP/CTP
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- La procédure à suivre et les conséquences pratiques
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