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A partir d'une analyse transversale des thèmes abordés, cette formation vous permet d'adopter une approche globale et complète du droit des sociétés.
Objectifs de la formation
- Connaître les techniques de constitution, fonctionnement et dissolution des structures sociales.
- Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.
A qui s'adresse cette formation
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Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite.
Programme
Le droit commun des sociétés : analyse des techniques sociétaires
- Entreprise individuelle ou sociétaire ?
- Typologie des sociétés (de capitaux, de personnes, commerciales, civiles…).
- Attributs de la personne morale (capacité juridique, dotation financière et capital social, contribution aux pertes, partage des bénéfices, associés, affectio societatis…).
- Conditions de constitution (rédaction des statuts, immatriculation, formalités, importance de la publicité en droit des sociétés…).
- Régime des actes passés pendant la période de formation : dangers et précautions.
- Conditions générales de fonctionnement (statut des dirigeants, responsabilité des associés, décisions collectives, tenue des assemblées…).
- Conditions de dissolution et de liquidation des sociétés.
Le droit spécial des sociétés : adéquation du choix de la forme sociale aux objectifs poursuivis
- Rappel sur les sociétés sans personnalité morale : comment et pour qui ? (société créée de fait, en participation).
- Les sociétés de capitaux, la SA : à directoire ou conseil d'administration, pouvoirs, responsabilités et révocation des dirigeants, modalités des décisions collectives au regard de l'actualité législative, régime de circulation des titres sociaux, conventions réglementées.
- Les sociétés de personnes : comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC ? (souplesse des statuts, publication des comptes, transparence fiscale, ingénierie patrimoniale et familiale, utilisation dans les groupes, régime de responsabilité et autres dangers…).
- Les sociétés « hybrides » : SARL/EURL (statut des dirigeants, responsabilité des associés, circulation des parts, régime des décisions collectives, du bon usage des SARL de famille, régime de dissolution de l'EURL…).
- La SAS : souplesse et responsabilités (souplesse des statuts, émancipation du dispositif légal de droit commun, pactes de préférence et pactes d'actionnaires, analyse des clauses particulières…).
- L'EIRL : les spécificités, le patrimoine d'affectation.
Pré requis
Connaissances de base sur les sources du droit et l'organisation judiciaire ou niveau de la formation « Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux » (DC1000).
