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Objectifs de la formation
- Acquérir la méthodologie permettant de conduire un audit d'acquisition dans ses différents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.
- Savoir utiliser à bon escient les services des experts (cabinets d'avocats, d'audit, banques d'affaires) impliqués dans une telle démarche.
- Être le garant de la cohérence d'ensemble du projet d'acquisition.
A qui s'adresse cette formation
< br/> Directeurs financiers, auditeurs internes et externes, managers impliqués dans l'acquisition d'une société. Experts-comptables, commissaires aux comptes; leurs collaborateurs.
Programme
L'intérêt stratégique d'une acquisition
- Quels sont les critères à prendre en compte pour décider d'une acquisition ?
- À quel moment intervient l'audit d'acquisition dans le processus ?
Les aspects comptables et financiers de l'audit d'acquisition
- Les éléments du prix de cession : la situation nette corrigée après prise en compte des actifs incorporels et des non-valeurs ; les agrégats de trésorerie et les dettes financières ; le résultat normatif ; les principes comptables applicables ; les coûts futurs de restructuration.
- Les tests à effectuer pour s'assurer de la correcte évaluation de l'actif net : la recherche de passifs non enregistrés ; les inventaires physiques des stocks et immobilisations ; les demandes de confirmation de solde à des tiers (circularisation) ; les méthodes de dépréciation des actifs ; les règles d'évaluation des provisions pour risques.
- Les conséquences de l'audit d'acquisition sur la valeur de la société.
Le choix entre les différents modes d'acquisition : impacts juridiques et fiscaux
- Acquisition de fonds de commerce.
- Cession de titres.
- Acquisition d'un droit au bail.
Les pièges à éviter lors de la rédaction du protocole d'accord
Les opportunités et risques fiscaux liés à une acquisition d'entreprise
- En matière d'IS : vérifier la validité du régime d'intégration fiscale, la conformité de la politique d'amortissement et du traitement des plus-values de cession d'immobilisations ; s'assurer de la correcte détermination du résultat fiscal.
- En matière de TVA : validation du CA déclaré et des taux de TVA appliqués ; justification des déclarations d'échanges de biens (DEB) intracommunautaires ; vérification des conditions de déduction des livraisons de biens et du paiement des services ; contrôle du coefficient de déduction.
