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LES FORMATIONS
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Service clientèle |
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Propriété intellectuelle en informatique
Logiciels, bases de données et mesures techniques de protection |
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OBJECTIF
- Comprendre et maîtriser les aspects de la propriété intellectuelle en matière informatique.
- Optimiser la protection et la valorisation du patrimoine intellectuel informatique des entreprises.
Se reporter également au stage « Droit de l'informatique et de l'Internet » (TA2040).
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Durée :
1 jour(s)
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CODE :
TA2030
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QUESTIONS TRAITEES
RAPPEL DES PRINCIPES MAJEURS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
- Distinction entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle.
- Distinction droit d'auteur/copyright.
Quels sont les contours généraux de la propriété intellectuelle ?
- Objet de la protection.
- Critère de la protection par le droit d'auteur.
- Titularité du droit d'auteur.
- Contenu du droit d'auteur (les droits, leur durée, la cessibilité).
PARTICULARITES ET ENJEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES
Le logiciel, un cas particulier
- La protection par le droit d'auteur.
- Les droits de l'utilisateur légitime du logiciel.
- Zoom sur les logiciels libres.
La protection des bases de données
- La protection par le droit d'auteur.
- Le droit sui generis du producteur de bases de données.
- Les droits de l'utilisateur légitime de la base de données.
Les mesures techniques de protection
- La définition des mesures techniques de protection.
- Les mesures légalisées.
- Applications jurisprudentielles (évolution).
APPLICATIONS PRATIQUES
Valorisation et protection du patrimoine intellectuel informatique
- La protection par le dépôt.
- Les fichiers pièges.
- La saisie de contrefaçon de logiciel.
- La protection par le droit commun.
Les clauses sensibles dans les contrats informatiques
- La clause de cession/concession et garantie associée.
- La clause de recette.
- Les conditions d'accès aux sources.
- La clause de responsabilité.
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NOS PLUS
- Clausier de propriété intellectuelle dans les contrats informatiques
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PARTICIPANTS
Responsables juridiques, administratifs et financiers, responsables des systèmes d'information, responsables achats ; leurs collaborateurs. Secrétaires généraux. Juristes. Avocats.
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Dates de sessions :
5/05/2010
Lieu :
PARIS
Prix :
820 € HT
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Dates de sessions :
30/09/2010
Lieu :
PARIS
Prix :
820 € HT
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