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LES FORMATIONS
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01 44 01 39 99
Service clientèle |
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Archivage électronique
Cadre juridique et fiscal, spécificités informatiques et mise en oeuvre |
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OBJECTIF
- Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.
- Sécuriser le recours à un prestataire extérieur en matière d'archivage.
- Etre en mesure d'évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.
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Durée :
1 jour(s)
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CODE :
FA2040
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QUESTIONS TRAITEES
La loi du 13 mars 2000 a donné la même force probante au format numérique qu'au papier. Encore faut-il que le document numérique réponde bien à toutes les exigences légales…
Que peut-on/doit-on archiver ?
- Documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux…
- Originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.
Qu'est-ce que l'archivage électronique ? La définition de l'AFNOR
- Les solutions techniques disponibles.
- Les acteurs en présence.
Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de l'archivage
- Procédures, formalités et normes à respecter.
- Conditions requises pour qu'un document devienne un original numérique.
- Supports d'archivage : la notion de média non réinscriptible.
- Formats d'archivage : spécifications techniques requises.
- Données « sensibles » et contrôle de la CNIL.
Les conditions de conservation et de restitution des documents dématérialisés
- Les normes techniques à respecter (ISO, AFNOR…).
- Originaux papier : peut-on les détruire ?
- L'accès aux données archivées électroniquement : par qui, pourquoi, comment ?
La durée et le lieu d'archivage
- Durée propre aux documents en question.
- Durée particulière au mode d'archivage électronique.
- Destruction des données archivées à l'issue de la période de conservation : obligation ou faculté ? preuve de la destruction.
- Peut-on archiver à l'étranger ?
Archiver soi-même ou recourir à un tiers ?
- Archivage interne : l'audit à mettre en place.
- Archivage externe et recours à des entrepôts de données (datawarehouse) : les précautions à prendre.
- Externalisation de la fonction : qu'exiger du prestataire ? Comment rédiger le cahier des charges ?
Archivage électronique et Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées
- Données élémentaires et traitements informatiques à archiver.
- Contraintes particulières en matière de restitution des données et documents archivés.
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NOS PLUS
- Animé par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
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PARTICIPANTS
Responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables de la tenue des systèmes d'information. Avocats, experts-comptables.
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Dates de sessions :
24/06/2010
Lieu :
PARIS
Prix :
850 € HT
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Dates de sessions :
17/12/2010
Lieu :
PARIS
Prix :
850 € HT
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