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LES FORMATIONS
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01 44 01 39 99
Service clientèle |
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Taxe sur les conventions d'assurances
La maîtriser pour l'optimiser |
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OBJECTIF
Comprendre la TCA, son fonctionnement et ses enjeux.
En réduire le coût pour l’entreprise.
En maîtriser les risques pour les compagnies d’assurances, le courtier et son client.
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Durée :
1 jour(s)
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CODE :
FW7810
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QUESTIONS TRAITEES
Assurer un risque situé en France donne naissance à la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA) dont les taux,
de 0 à 30% de la prime versée, varient en fonction de la nature du risque couvert.
La TCA est donc enjeu financier de taille (la taxe rapporte 3,5 milliards par an), tant en termes de compétitivité de
l’offre pour les assureurs, qu’en termes de réduction des coûts pour l’assuré.
La maîtrise du mécanisme de cette taxe, qui est une charge pour l’entreprise, permet, dans diverses situations et en
toute légalité, d’en alléger le montant.
Pour faire le point sur les problématiques qui se posent en matière de TCA et de taxes annexes et analyser les différentes
solutions optimisantes rencontrées dans la pratique, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique.
Mécanismes de la TCA
- Champ d'application
- Base et fait générateur
- Taux et exigibilité
- Obligations déclaratives
Les enjeux de la qualification du risque et de la définition du lieu du risque
- Nature du risque et taux applicable
· contrats rendant la TCA applicable
· contrats ne s'analysant pas en contrats d'assurance
· cas de pluralité de risques assurés
- Lieu du risque et exonération territoriale
· notion de lieu du risque
· règle de territorialité de la TCA
- La libre prestation de service et la TCA
· définition
· risque de requalification
La frontière TVA/TCA
- Des impôts de nature différente
- Un panel de situations allant de la double exonération à la double taxation
Le redevable de la TCA et les cas de solidarité prévus
- Solidarité en cas de contrat conclu avec une compagnie étrangère et obligations de l'intermédiaire
- Solidarité en cas de défaut de paiement du redevable
TCA et problématiques internationales
- Difficultés liées à la non homogénéisation des législations européennes
- Les center taxes : une solution ?
Mécanismes et principales problématiques des taxes et contributions
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PARTICIPANTS
Fiscalistes, directeurs financiers et risk managers des entreprises, responsables fiscaux et comptables des compagnies d’assurances, courtiers en assurances et agents généraux
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ANIMATEUR
Chrystèle LYON-GABRIEL, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
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Dates de sessions :
21/06/2010
Lieu :
PARIS
Prix :
900 € HT
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Dates de sessions :
10/12/2010
Lieu :
PARIS
Prix :
900 € HT
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