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LES FORMATIONS
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01 44 01 39 99
Service clientèle |
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Déclarer ses fichiers à la CNIL
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OBJECTIF
- Traiter les données à caractère personnel dans l'entreprise et les formalités à accomplir.
- Savoir quelles sont les données autorisées, interdites, sensibles.
- Apprendre à choisir entre les déclarations, les demandes d'autorisation, les déclarations simplifiées.
- Réaliser les annexes de déclaration et demande d'autorisation.
- Savoir présenter une demande d'autorisation et réaliser un dossier d'accompagnement précisant les fondamentaux juridiques, techniques et économiques à l'appui de sa demande.
en partenariat avec le cabinet Alain Bensoussan Avocats
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Durée :
1 jour(s)
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CODE :
TD2400
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QUESTIONS TRAITEES
La cartographie d'un système d'information - Circonscrire le périmètre fonctionnel des traitements mis en oeuvre dans le cadre d'un système d'information et déterminer leurs principales caractéristiques
- Les finalités des traitements.
- Les données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées.
- La ou les catégories de personnes concernées.
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées.
- La durée de conservation des données à caractère personnel.
- La sécurité et la confidentialité des données traitées.
- L'existence ou l'absence de traitements sensibles.
- La nature des technologies utilisées dans le cadre de la mise en œuvre des traitements identifiés afin de mettre en lumière d'éventuelles conséquences légales compte tenu du statut particulier de certaines technologies au regard de la réglementation Informatique et Libertés.
- Le périmètre géographique des traitements concernés afin d'identifier l'existence ou non de flux transfrontières de données à caractère personnel à destination ou en provenance de pays situés au sein ou hors de la Communauté européenne (par exemple les Etats-Unis), afin d'identifier les conséquences juridiques résultant d'une telle situation.
Choix des déclarations
- Choix des formalités préalables.
- Mises en œuvre des formalités.
- Maintien en conditions opérationnelles des formalités.
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PARTICIPANTS
Toute personne ayant à prendre en charge la conformité juridique de traitements de données à caractère personnel.
Juristes, directeurs administratifs et financiers, DSI, responsables des données, administrateurs des systèmes d'informations. Secrétaires généraux.
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Dates de sessions :
5/05/2010
Lieu :
PARIS
Prix :
820 € HT
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Dates de sessions :
27/09/2010
Lieu :
PARIS
Prix :
820 € HT
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