Le 1er mars 2012, jour J de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme !

TLE, TDENS et autre TDCAUE vont bientôt disparaître au profit de la taxe d’aménagement. De même, le versement pour sur-densité est en passe de céder la place au versement pour sous-densité. Et la SHON ne sera plus l’élément de base des calculs des taxes d’urbanisme, la surface de plancher faisant son apparition….

Pour les professionnels de la construction, de nouveaux réflexes fiscaux sont donc à acquérir et, au-delà du changement des process, de nouvelles estimations du cout fiscal des constructions doivent être rapidement établies.


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