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CONFERENCES & RDV D’ACTUALITÉ

Droit des affaires

Actualité du droit des sociétés 2015

  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés 2014 et des nouvelles perspectives 2015.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires
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    Fiscalité

    La révision des valeurs locatives foncières démystifiée

  • Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre et être au cœur des négociations en cours.

  • Effectuer les dernières corrections des
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    Brèves d'actualité

    • Le projet de Loi Macron : un volet essentiel consacré au droit social
      29/05/2015
      Le projet de Loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, communément appelé Projet de Loi Macron, a fait couler beaucoup d’encre. Adopté par le Sénat le 13 mai dernier, il s’apprête maintenant à être examiné par la Commission mixte paritaire, suite logique de l’article 49-3 de la Constitution, mis en œuvre par le gouvernement en janvier et permettant une procédure législative accélérée.
    • Transaction et impôt sur le revenu
      27/05/2015
      Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 1 avril 2015 (n° CE 1-4-2015 n° 365253 (1)  sur le sort d’une transaction versée à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.